Honoraires

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps consacré par le cabinet dans le dossier.
Dans ce cas, le cabinet convient avec vous d’une facturation horaire.
Le taux horaire du cabinet est généralement de 300 euros HT soit 360 euros TTC, mais il peut être modifié en fonction de la situation du client.
Ce mode de facturation implique la mise en œuvre d’une fiche de diligences incluant l’ensemble des prestations effectuées (audiences, conclusions, déplacements…).
Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.
Nous vous adressons régulièrement le détail de nos diligences effectuées dans votre intérêt.

La rémunération peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques établies par l’Ordre des Avocats. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec vous, des sommes recouvrées à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

Nos honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %.

Le cabinet propose des modalités souples et flexibles et notamment des échéanciers en fonction des capacités financières des clients. 

Chaque paiement donne lieu à l’établissement d’une facture.